CONDITIONS GÉNÉRALES
OBJET
Ce site de vente au détail est accessible sur Internet à l'adresse www.marquesasuivre.be (ici après le "Site") et est ouvert à tout utilisateur d'un tel réseau (ici après l'"Acheteur").
Le Site est édité et géré par la société 3D MANAGEMENT SRL, enregistrée en Belgique sous le numéro BE0890-213-738. Le siège social est enregistré à : 1 Chemin de l’Yerne, 4537 Verlaine, Belgique. Toute commande passée sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ("CGV"), consultables sur le Site. Les CGV régissent les relations entre le Site et tout Acheteur effectuant un achat via le Site. Marques à suivre peut à tout moment modifier les CGV sans préavis. Les CGV ne peuvent en aucun cas être modifiées par l'Acheteur. Les CGV en vigueur sont celles publiées sur le Site au moment où l'Acheteur passe sa commande sur le Site. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être rendues caduques suite à l'application d'une disposition légale belge ou d'une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.
COMMANDES
A. ACHETEURS
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de procéder à une commande sur le Site. Pour pouvoir passer une commande valide sur le Site, l'Acheteur doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être en possession d'une autorisation parentale lui permettant de passer des commandes sur le Site. Le Site se réserve le droit de demander à tout Acheteur de fournir la preuve de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l'Acheteur si ce dernier ne fournit pas cette preuve.
Le Site se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne répondrait pas aux critères susmentionnés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
B. PRODUITS
Les articles vendus par Marques à suivre sont ceux qui figurent sur le Site le jour où l'Acheteur consulte le Site. Le Site ne peut en aucun cas être tenu responsable si les illustrations sont incorrectes. En outre, la responsabilité du Site ne saurait être engagée si les descriptions des produits figurant sur le Site ne correspondent pas à celles livrées dans la mesure où les erreurs éventuelles ne constituent pas un défaut de conformité affectant les caractéristiques essentielles du produit.
Le Site honore les commandes passées par l'Acheteur dans la limite des stocks disponibles. Marques à suivre fera ses meilleurs efforts pour présenter sur le Site un état actualisé de la disponibilité des produits.
Dans l'hypothèse où, malgré la vigilance de Marques à suivre, un ou plusieurs produits commandés par l'Acheteur seraient indisponibles temporairement ou définitivement, ou si le délai de livraison dépassait la date indiquée sur la commande de plus de sept (7) jours (sauf cas de force majeure), Marques à suivre en informera l'Acheteur par courrier électronique. L'Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande en adressant à Marques à suivre un courrier recommandé.
Si une commande est annulée en raison d'un retard de livraison, l'Acheteur est tenu d'exprimer sa volonté d'annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date donnée pour la livraison de la commande. Dans les cas prévus au présent paragraphe, Marques à suivre s'engage à rembourser l'Acheteur dont le paiement a déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt-cinq (25) jours suivant le paiement. Dans ce cas, Marques à suivre ne versera aucune indemnité à l'acheteur.
C. PRIX
Les prix des produits présentés sur le Site sont en euros, TVA comprise. Des réductions seront appliquées à la commande et indiquées dans le panier de l'Acheteur, s'il remplit les conditions pour en bénéficier et s'il a correctement rempli les codes de promotion.
ATTENTION : Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union européenne, des droits de douane peuvent être facturés au destinataire. Marques à suivre/3D Management SRL. n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont de la seule responsabilité de l'acheteur et doivent être encourus par ce dernier.
Marques à suivre se réserve le droit de modifier les prix sans préavis à tout moment. Les prix applicables à l'Acheteur à la commande sont ceux figurant sur le Site au moment de la confirmation de sa commande par l'Acheteur sur le Site.
D. PAIEMENT
Aucune information bancaire n'est stockée sur notre serveur : le formulaire de saisie est hébergé directement chez notre banque partenaire, Mollie. Nous vous garantissons ainsi un haut niveau de sécurité pour toutes vos transactions sur le Site.
Si l'acheteur paie sa commande avec une carte de débit/crédit non belge, cette carte doit être valable pour les transactions internationales. En outre, les commissions ou autres frais relatifs au paiement qui pourraient être facturés à Marques à suivre par sa banque seront à la charge de l'acheteur. Le montant à payer pour la commande est indiqué à l'Acheteur sur la page Internet récapitulant les articles de sa commande. Avant de procéder au paiement, l'Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne le détail de sa commande et le prix total et de corriger les éventuelles erreurs.
Le paiement est payable à la commande par carte de débit/crédit uniquement. Seuls les paiements en euros (ou convertis en euros) sont acceptés. L'Acheteur garantit à Marques à suivre qu'il est pleinement habilité à se servir de la carte de débit/crédit utilisée pour le paiement. En cas de refus de paiement de l'acheteur par la banque, Marques à suivre se réserve le droit d'annuler l'expédition de sa commande. Toute nouvelle commande passée par un tel acheteur peut être suspendue ou annulée par Marques à suivre.
Seules les cartes de débit/crédit mentionnées sur le site web sont acceptées. Lors de la commande, l'Acheteur doit fournir au Site les informations pertinentes sur sa carte de débit/crédit qui lui sont demandées (numéro de carte, date d'expiration, code de sécurité au dos de la carte). Le paiement en ligne est sécurisé. Les informations traitées sont cryptées.
La carte de débit/crédit de l'Acheteur sera débitée dès confirmation par notre banque de l'acceptation du paiement de l'Acheteur.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Marques à suivre jusqu'au complet encaissement du prix des produits facturés, y compris les frais de transport et les taxes.
Le paiement est la dernière étape de la confirmation de la commande. L'Acheteur peut modifier à tout moment les éléments de sa commande jusqu'à la validation du paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l'Acheteur, la commande est validée et devient ferme.
L'Acheteur recevra un courrier électronique du Site à l'adresse électronique fournie, accusant réception et résumant les articles dans la commande qu'il a passée.
E. LIVRAISON
Dès confirmation par la banque de l'acceptation du paiement de l'acheteur, Marques à suivre traitera la commande dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison fournie par l'Acheteur lors de sa commande sur le Site.
La livraison des commandes est assurée par la Poste belge. Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du moment de la commande de l'acheteur et de la destination du colis. Marques à suivre n'ayant aucun contrôle sur ces délais, le paiement de toute pénalité ou compensation à l'Acheteur par Marques à suivre ne sera pas accepté pour ces raisons. A l'inverse, l'Acheteur est en droit d'annuler sa commande selon les modalités prévues à l'article 2-b des présentes CGV.
Si, malgré tout, il s'avère impossible de terminer la livraison ou si vous refusez d'accepter ladite livraison, le colis sera retourné à Marques à suivre. Les produits commandés seront remboursés (par crédit sur la carte bancaire utilisée lors de la commande) au plus tard dans les vingt-cinq (25) jours suivant le retour du colis à Marques à suivre.
Si le colis parvient à l'Acheteur endommagé ou ouvert, l'Acheteur doit refuser la livraison par le livreur, en signalant les dommages constatés et en déposant une réclamation auprès de lui pour l'anomalie. Tout colis accepté par l'Acheteur est réputé exempt de vices imputables à la livraison.
DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison est basé sur le temps de traitement de Marques à suivre (1), le service d'expédition (2) et la date de réception du paiement par Marques à suivre (3). En connaissant le délai de livraison estimé, vous pouvez déterminer combien de temps il vous faudra pour recevoir votre article.
CONFIRMATION DE PAIEMENT
Un paiement est considéré comme confirmé une fois que le montant de l'achat a été crédité sur le compte de Marques à suivre / 3D Management SRL Si l'acheteur utilise Mollie le paiement sera confirmé immédiatement.
F. GARANTIES
Tous les articles vendus sur le Site édité et géré par Marques à suivre bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie des vices cachés.
G. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les données personnelles communiquées par l'Acheteur et collectées par Marques à suivre lors de la commande de l'Acheteur sont obligatoires et nécessaires pour le traitement et la gestion de la commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas à Marques à suivre de traiter la commande de l'Acheteur.
Conformément à la loi, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation des données personnelles le concernant auprès de la Société.
H. DIVERS
PROBLÈMES INFORMATIQUES OU TECHNIQUES SUR LE SITE
Marques à suivre décline toute responsabilité en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'intrusion frauduleuse sur le Site.
Marques à suivre ne peut être tenu responsable de toute perte de données ou de fichiers résultant de la consultation du Site. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires avant de passer commande sur le Site.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de Marques à suivre ne saurait être engagée pour le non-respect total ou partiel des obligations des présentes conditions générales en cas de survenance d'un événement de force majeure.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, quel que soit le pays de livraison. A défaut d'accord amiable qui doit être recherché avant tout recours judiciaire, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Marques à suivre / 3D Management SRL et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.
